Article R1333-96 of the French Public Health Code

The reference level to which a person may be exposed over one year, excluding radon in buildings, in the context of a polluted site mentioned in article R. 1333-95 is 1 mSv in effective dose over one year.

The effective dose is calculated taking into account the use of the site.

Where man-made radon is present in buildings, the reference level for radon is that set in article R. 1333-28.

Original in French 🇫🇷

Article R1333-96

Le niveau de référence auquel une personne peut être exposée sur une année, hors radon dans les bâtiments, dans le cadre d’un site pollué mentionné à l’article R. 1333-95 est de 1 mSv en dose efficace sur une année.

La dose efficace est calculée en tenant compte de l’usage du site.

En cas de présence de radon d’origine anthropique dans des bâtiments, le niveau de référence de ce dernier est celui fixé à l’article R. 1333-28.