Article R1335-15 of the French Public Health Code

I. – For the purposes of this section, the following definitions apply

– collective water misting systems: devices generating water aerosols, within establishments open to the public and places accessible to the public, aimed specifically at dispersing fine droplets of water directly into the volumes of air to which the public is exposed, for the purposes of entertainment, cooling or humidifying the air or foodstuffs, excluding devices used for fire protection and those used within air treatment plants. These systems include systems operating with a mixture of air and water, known as atomisation systems, systems operating with ultrasound, known as nebulisation systems, or systems operating with pressurised water;

– water distribution network intended for human consumption: the installations mentioned in 1° and 2° of article R. 1321-43 as well as the private water distribution installations mentioned in 3° of the same article. The water circulating in these installations complies with the regulatory provisions of section 1 of chapter I of title II of book III of the first part of the public health code;

– backflow: the movement of water from downstream to upstream in a water distribution network.

II. – The provisions of this section apply without prejudice to the provisions in force concerning the hygiene of foodstuffs.

Original in French

Article R1335-15

I. – Au sens de la présente section, on entend par :

– systèmes collectifs de brumisation d’eau : les dispositifs générant des aérosols d’eau, au sein des établissements recevant du public et des lieux accessibles au public, visant spécifiquement à la dispersion de fines gouttelettes d’eau, directement dans les volumes d’air auxquels le public est exposé, à des fins de divertissement, de rafraîchissement ou d’humidification de l’air ou des denrées alimentaires, à l’exclusion des dispositifs utilisés pour la protection contre les incendies et ceux utilisés au sein des centrales de traitement de l’air. Ces systèmes sont notamment des systèmes fonctionnant avec un mélange d’air et d’eau dits d’atomisation, des systèmes fonctionnant avec des ultrasons dits de nébulisation, ou des systèmes fonctionnant avec de l’eau sous pression ;

– réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine : les installations mentionnées aux 1° et 2° de l’article R. 1321-43 ainsi que les installations privées de distribution d’eau mentionnées au 3° du même article. L’eau circulant dans ces installations respecte les dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique ;

– retour d’eau : le mouvement de l’eau de l’aval vers l’amont dans un réseau de distribution d’eau.

II. – Les dispositions de la présente section s’appliquent sans préjudice des dispositions en vigueur en matière d’hygiène des denrées alimentaires.