Article R1411-58-1 of the French Public Health Code

I. – The body referred to in article L. 1411-5-1 is called the Agency System Coordination Committee.

It is chaired by the Director General for Health.

II. – In addition to its Chairman, the Committee comprises nine ex officio members:

1° The Chairman of the Etablissement français du sang ;

2° The Director General of the Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ;

3° The Director General of the National Public Health Agency;

4° The President of the National Cancer Institute;

5° The Director General of the Agence de la biomédecine ;

6° The Director General of the Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;

7° The President of the Haute Autorité de santé ;

8° The Chairman of the Nuclear Safety Authority;

9° The Director General of the Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.

III. – The following may also take part in Committee meetings, if they so wish, depending on the agenda:

1° The Secretary General of the Ministries responsible for Social Affairs ;

2° The Director of Social Security

3° The Director General of Health Care ;

4° The Director General of Social Cohesion;

5° The Director General of Food;

6° The Director General of Competition, Consumer Affairs and Fraud Control; and

7° The Director General for Energy and Climate;

8° The Director General for Risk Prevention ;

9° The Director General of Labour

10° The Director General of Armaments;

11° The Director General for Research and Innovation;

12° The Director General for Overseas Territories;

13° Le directeur central du service de santé des armées ;

14° The Chief Executive Officer of the Institut national de la santé et de la recherche médicale;

15° The Chairman of the High Council for Public Health;

16° A representative of the Directors General of the Regional Health Agencies, appointed by the College of Directors General of the Regional Health Agencies.

IV. – The Chairman may invite, as and when required by the agenda, any other person whom he or she deems it useful for the Committee to hear.

V. – The members mentioned in I to III may be represented by a member of the management of the body concerned or, where applicable, of its college. The member mentioned in 16° of III may be replaced by another representative appointed under the conditions set out in the same paragraph.

Original in French

Article R1411-58-1

I. – L’instance mentionnée à l’article L. 1411-5-1 est dénommée Comité d’animation du système d’agences.

Elle est présidée par le directeur général de la santé.

II. – Le comité comprend, outre son président, neuf membres de droit :

1° Le président de l’Etablissement français du sang ;

2° Le directeur général de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ;

3° Le directeur général de l’Agence nationale de santé publique ;

4° Le président de l’Institut national du cancer ;

5° Le directeur général de l’Agence de la biomédecine ;

6° Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

7° Le président de la Haute Autorité de santé ;

8° Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire ;

9° Le directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

III. – Prennent également part aux réunions du comité, s’ils le souhaitent, en fonction de l’ordre du jour :

1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

2° Le directeur de la sécurité sociale ;

3° Le directeur général de l’offre de soins ;

4° Le directeur général de la cohésion sociale ;

5° Le directeur général de l’alimentation ;

6° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

7° Le directeur général de l’énergie et du climat ;

8° Le directeur général de la prévention des risques ;

9° Le directeur général du travail ;

10° Le directeur général de l’armement ;

11° Le directeur général de la recherche et de l’innovation ;

12° Le directeur général des outre-mer ;

13° Le directeur central du service de santé des armées ;

14° Le président-directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

15° Le président du Haut Conseil de la santé publique ;

16° Un représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé, désigné par le collège des directeurs généraux des agences régionales de santé.

IV. – Le président peut inviter, en tant que de besoin, au regard de l’ordre du jour, toute autre personne dont il estime utile l’audition par le comité.

V. – Les membres mentionnés aux I à III peuvent se faire représenter par une personne faisant partie de la direction de l’organisme concerné ou, le cas échéant, de son collège. Le membre mentionné au 16° du III peut être suppléé par un autre représentant nommé dans les conditions prévues au même alinéa.