Article R2312-35 of the French Labour Code

The social and cultural activities established in the company for the benefit of employees or former employees of the company and their families include :

1° Social welfare and mutual aid institutions, such as pension institutions and mutual aid societies;

2° Social and cultural activities aimed at improving welfare conditions, such as canteens, consumer cooperatives, housing, allotment gardens, crèches and holiday camps;

3° Social and cultural activities aimed at using leisure time and organising sports;

4° Institutions of a professional or educational nature attached to or dependent on the undertaking, such as apprenticeship and vocational training centres, libraries, study circles, general culture courses;

5° Social services responsible for:

a) ensuring the well-being of employees in the company, facilitating their adaptation to their work and collaborating with the company’s occupational health service;

b) coordinating and promoting social projects decided by the social and economic committee and the employer;

6° The occupational health service set up in the company.

Original in French 🇫🇷

Article R2312-35

Les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l’entreprise et de leur famille comprennent :

1° Des institutions sociales de prévoyance et d’entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ;

2° Les activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances ;

3° Les activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive ;

4° Les institutions d’ordre professionnel ou éducatif attachées à l’entreprise ou dépendant d’elle, telles que les centres d’apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d’études, les cours de culture générale ;

5° Les services sociaux chargés :

a) De veiller au bien-être du salarié dans l’entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l’entreprise ;

b) De coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le comité social et économique et par l’employeur ;

6° Le service de santé au travail institué dans l’entreprise.