Article R232-44 of the French Sports Code

A Scientific Steering Committee is set up within the Agency to assist it with scientific matters.

To this end:

1° Each year, it proposes to the College at least one call for research projects relating to the fight against doping and issues an opinion on the projects submitted;

2° It assists the Agency in drawing up its research strategy;

3° The Board of the Agency and the Secretary General may refer to it any matter relating to research for a scientific opinion.

It comprises :

1° Nine members, including the Chairman, appointed by the President of the Agency after consultation with the College;

2° Repealed ;

3° One member appointed by the Minister for Sport;

4° One member appointed by the Minister for Health;

5° One member appointed by the Minister for Research.

Members are chosen for their medical, pharmaceutical and scientific expertise, including in the field of social sciences.

Members are appointed for a renewable three-year term. They carry out their duties free of charge.

The Chairman of the Agency and the Secretary General take part in the work of the Committee as of right.

The Chairman of the Committee may invite any person he considers useful to attend meetings. The Chairman of the Agency may authorise any member of the Agency’s staff to take part in the work of the Committee, by virtue of their duties.

The Scientific Steering Committee meets at least twice a year.

Original in French 🇫🇷

Article R232-44

Un comité d’orientation scientifique est institué auprès de l’agence pour l’assister sur les questions d’ordre scientifique .

A cet effet :

1° Il propose au collège, chaque année, au moins un appel à projets de recherche intéressant la lutte contre le dopage et émet un avis sur les projets présentés ;

2° Il assiste l’agence dans l’élaboration de la stratégie de recherche ;

3° Il peut être saisi aux fins d’avis à caractère scientifique par le collège de l’agence et le secrétaire général de toute question intéressant la recherche.

Il comprend :

1° Neuf membres, dont le président, désignés par le président de l’agence après avis du collège ;

2° Abrogé ;

3° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ;

4° Un membre désigné par le ministre chargé de la santé ;

5° Un membre désigné par le ministre chargé de la recherche.

Les membres sont choisis en raison de leurs compétences médicales, pharmaceutiques et scientifiques, y compris dans le domaine des sciences sociales.

Le mandat des membres est de trois ans renouvelable. Ils exercent leur fonction à titre gratuit.

Le président de l’agence et le secrétaire général participent de droit aux travaux du comité.

Le président du comité peut convier aux réunions toute personne qu’il juge utile. Le président de l’agence peut autoriser tout agent de l’agence, en raison de ses missions, à participer aux travaux du comité.

Le comité d’orientation scientifique est réuni au moins deux fois par an.