Article R2371-5 of the French Public procurement code

When the restricted invitation to tender procedure is used, a jury, composed in accordance with the conditions set out in article R. 2371-6, is appointed by the purchaser.
When the procedure with negotiation or the competitive dialogue procedure is used, the appointment of a jury is optional.

Original in French 🇫🇷

Article R2371-5

Lorsque la procédure de l’appel d’offres restreint est utilisée, un jury, composé dans les conditions de l’article R. 2371-6, est désigné par l’acheteur.
Lorsque la procédure avec négociation ou la procédure du dialogue compétitif est utilisée, la désignation d’un jury est facultative.