Article R2431-1 of the French Public procurement code

The project management assignment may include the following elements:
1° Preliminary studies;
2° Diagnostic studies;
3° Sketch studies;
4° Pre-project studies;
5° Project studies;
6° Assistance to the project owner in awarding works contracts;
7° Execution studies or examination of their conformity with the project and approval of those carried out by the economic operators responsible for the works;
8° supervising the performance of works contracts;
9° scheduling, managing and coordinating the worksite;
10° assisting the project owner during acceptance operations and during the period of the guarantee of perfect completion.

Original in French 🇫🇷

Article R2431-1

La mission de maîtrise d’œuvre peut comprendre les éléments suivants :
1° Les études préliminaires ;
2° Les études de diagnostic ;
3° Les études d’esquisse ;
4° Les études d’avant-projet ;
5° Les études de projet ;
6° L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;
7° Les études d’exécution ou l’examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ;
8° La direction de l’exécution des marchés de travaux ;
9° L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;
10° L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.