Article R2431-11 of the French Public procurement code

The purpose of the preliminary design studies is :
1° Determine the detailed surface areas of all the elements in the programme;
2° Establish the dimensions of the structure and its appearance in plans, sections and façades;
3° Define the construction principles, materials and technical installations;
4° Drawing up the final estimate of the provisional cost of the works, broken down by trades;
5° Enabling the client to finalise the programme;
6° Enabling the fixed remuneration to be set in accordance with the conditions laid down in the public works contract.

Original in French 🇫🇷

Article R2431-11

Les études d’avant-projet définitif ont pour objet :
1° De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
2° D’arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect ;
3° De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;
4° D’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d’état ;
5° De permettre au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme ;
6° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d’œuvre.