Article R2431-2 of the French Public procurement code

The project management tasks are specified in section 2 for building works and in section 3 for infrastructure works.
Specific tasks are set out in section 4 when the construction methods or techniques or the industrial products to be used require the involvement of an economic operator in charge of the works or a supplier of industrial products from the time the preliminary design studies are drawn up.
The elements of the project management assignment relating to works carried out for research, testing or experimentation purposes are specified in section 5.

Original in French

Article R2431-2

Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre sont précisés à la section 2 pour les ouvrages de bâtiment et à la section 3 pour les ouvrages d’infrastructure.
Des éléments de mission spécifiques sont prévus à la section 4 lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l’intervention, dès l’établissement des études d’avant-projet, d’un opérateur économique chargé des travaux ou d’un fournisseur de produits industriels.
Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation sont précisés à la section 5.