Article R2431-25 of the French Public procurement code

In the case of a refurbishment project, the diagnostic studies provide the client with information on the condition of the building and the feasibility of the project:
1° To draw up an inventory of fixtures and fittings;
2° To carry out a technical analysis of the strength of the structure and the technical equipment;
3° To enable a functional programme for using the structure to be drawn up;
4° To propose, where appropriate, methods of repair or reinforcement, together with timescales for completion and implementation.
The project manager may recommend additional studies to investigate existing structures.

Original in French

Article R2431-25

Les études de diagnostic, dans le cas d’une opération de réhabilitation, permettent de renseigner le maître d’ouvrage sur l’état de l’ouvrage et sur la faisabilité de l’opération et ont pour objet :
1° D’établir un état des lieux ;
2° De procéder à une analyse technique sur la résistance de la structure et sur les équipements techniques ;
3° De permettre d’établir un programme fonctionnel d’utilisation de l’ouvrage ;
4° De proposer, éventuellement, des méthodes de réparation ou de confortement assorties de délais de réalisation et de mise en œuvre.
Le maître d’œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d’investigation des existants.