Article R2431-26 of the French Public procurement code

The purpose of the preliminary design studies is :
1° To confirm the feasibility of the chosen solution, taking into account additional studies and reconnaissance, and to determine its main characteristics;
2° To propose a topographical layout of the main works;
3° To propose, where appropriate, a breakdown into construction phases and to specify the duration of this construction;
4° To enable the project owner to take or confirm the decision to carry out the project, to finalise the programme and to determine the necessary resources, in particular financial resources;
5° To provide an estimate of the projected cost of the works, distinguishing between expenditure for each part of the project and each type of work, and indicating the degree of uncertainty involved, taking into account the basis of estimate used;
6° To enable the fixed remuneration to be determined under the conditions laid down in the public works contract;
7° To enable the files to be drawn up, where applicable, with a view to obtaining the building permit and other necessary administrative authorisations falling within the remit of the project management team, as well as providing assistance to the project owner during their examination.

Original in French

Article R2431-26

Les études d’avant-projet ont pour objet :
1° De confirmer, compte tenu des études et reconnaissances complémentaires, la faisabilité de la solution retenue et d’en déterminer ses principales caractéristiques ;
2° De proposer une implantation topographique des principaux ouvrages ;
3° De proposer, le cas échéant, une décomposition en phases de réalisation et de préciser la durée de cette réalisation ;
4° De permettre au maître d’ouvrage de prendre ou de confirmer la décision de réaliser le projet, d’en arrêter définitivement le programme et d’en déterminer les moyens nécessaires, notamment financiers ;
5° D’établir l’estimation du coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses par partie d’ouvrage et nature de travaux et en indiquant l’incertitude qui y est attachée compte tenu des bases d’estimation utilisées ;
6° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d’œuvre ;
7° De permettre l’établissement des dossiers à déposer, le cas échéant, en vue de l’obtention du permis de construire et autres autorisations administratives nécessaires relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’assistance au maître d’ouvrage au cours de leur instruction.