Article R2511-2 of the French General Code of Local Authorities

In Paris arrondissement councils, Paris councillors take precedence over arrondissement councillors. In the arrondissement councils of Marseille and Lyon, the municipal councillors rank before the arrondissement councillors.

The Paris councillors and the municipal councillors rank in the order of the table as determined, for the Paris council and the municipal councils, by article R. 2121-4.

The arrondissement councillors rank in the order of the table. The order of the table of arrondissement councillors is determined according to the rules laid down for municipal councils by article R. 2121-4.

A copy of the table of members of the arrondissement council, comprising, in the first part, the Paris councillors or the municipal councillors and, in the second part, the arrondissement councillors, is deposited at the town hall of the commune, at the town hall of the arrondissement or group of arrondissements and at the prefecture. Everyone has the right to receive a copy of it.

Original in French 🇫🇷

Article R2511-2

Dans les conseils d’arrondissement de Paris, les conseillers de Paris prennent rang avant les conseillers d’arrondissement. Dans les conseils d’arrondissement de Marseille et de Lyon, les conseillers municipaux prennent rang avant les conseillers d’arrondissement.

Les conseillers de Paris et les conseillers municipaux prennent rang dans l’ordre du tableau tel qu’il est déterminé, pour le conseil de Paris et les conseils municipaux, par l’article R. 2121-4.

Les conseillers d’arrondissement prennent rang dans l’ordre du tableau. L’ordre du tableau des conseillers d’arrondissement est déterminé suivant les règles prévues pour les conseils municipaux par l’article R. 2121-4.

Un exemplaire du tableau des membres du conseil d’arrondissement, comprenant, dans une première partie, les conseillers de Paris ou les conseillers municipaux et, dans une seconde partie, les conseillers d’arrondissement, est déposé à la mairie de la commune, à la mairie d’arrondissement ou du groupe d’arrondissements et à la préfecture. Chacun a le droit d’en prendre communication ou copie.