Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l’article R. 354-5, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
ARTICLES APPLICABLES |
DANS LE LE RÉDACTIONURS |
R. 341-24 to R. 341-27 |
Resulting from the decree no. 2016-884 of 29 June 2016 |
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