Article R4134-12 of the French General Code of Local Authorities

The Regional Economic, Social and Environmental Council, meeting under the chairmanship of its oldest member, the youngest member acting as secretary, elects from among its members its chairman and the other members of the bureau, who are elected for half the term of office of the Council. The Chairman and the other officers may be re-elected.

Companies and employee trade unions are equally represented on the board.

Vacancies on the executive committee are filled at the next meeting of the regional economic, social and environmental council.

Original in French

Article R4134-12

Le conseil économique, social et environnemental régional, réuni sous la présidence de son doyen d’âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire, procède à l’élection en son sein de son président et des autres membres du bureau qui sont élus pour la moitié de la durée du mandat du conseil. Le président et les autres membres du bureau sont rééligibles.

Les entreprises et les organisations syndicales de salariés y sont représentées à égalité.

Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil économique, social et environnemental régional qui suit leur constatation.