Article R4324-31 of the French Labour Code

Where the risk of mobile work equipment overturning or tipping over cannot be completely avoided, such equipment shall be fitted either with a structure preventing it from overturning by more than a quarter turn, or with a structure or other device of equivalent effect guaranteeing sufficient space around the workers carried if the movement can continue beyond that limit.
Such protective structures are not required where the equipment is stabilised during use or where the design of the equipment makes overturning or tipping impossible.

Original in French 🇫🇷

Article R4324-31

Lorsque le risque de retournement ou de renversement d’un équipement de travail mobile ne peut pas être complètement évité, cet équipement est muni soit d’une structure l’empêchant de se renverser de plus d’un quart de tour, soit d’une structure ou de tout autre dispositif d’effet équivalent garantissant un espace suffisant autour des travailleurs portés si le mouvement peut continuer au-delà de cette limite.
De telles structures de protection ne sont pas requises lorsque l’équipement est stabilisé pendant l’emploi ou lorsque le retournement ou le renversement en est rendu impossible du fait de la conception de l’équipement.