Article R4412-120 of the French Labour Code

For each exposed worker, the employer shall draw up an asbestos exposure sheet indicating :

1° The nature of the work performed, the characteristics of the materials and equipment involved, the periods of work during which he was exposed and the other chemical, physical or biological risks or nuisances of the workplace;

2° The dates and results of checks on exposure at the workplace and the duration and extent of accidental exposure;

3° The work processes used;

4° The means of collective protection and the individual protection equipment used.

Original in French 🇫🇷

Article R4412-120

L’employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d’exposition à l’amiante indiquant :

1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d’origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;

2° Les dates et les résultats des contrôles de l’exposition au poste de travail ainsi que la durée et l’importance des expositions accidentelles ;

3° Les procédés de travail utilisés ;

4° Les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.