Article R4441-24 of the French Public Health Code

Alternate members replace, where appropriate, full members who are prevented from sitting or who cease to hold office for any reason before the end of their term of office. In the latter case, the term of office of the alternate members is that which would have expired on the date on which the term of office of those they replace would have expired.

The vacant seat is immediately filled by the alternate member elected in the same ballot and having received the highest number of votes. In the event of a tie, the seat is filled by the oldest alternate member with the same number of votes.

Original in French 🇫🇷

Article R4441-24

Les membres suppléants remplacent, le cas échéant, les membres titulaires qui sont empêchés de siéger ou qui viennent à cesser leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat. Dans ce dernier cas, la durée de fonctions des membres suppléants est celle qui restait à courir jusqu’à la date à laquelle aurait expiré le mandat de ceux qu’ils remplacent.

Le siège vacant est immédiatement pourvu par le membre suppléant élu au même scrutin et ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité des voix, le siège est pourvu par le plus âgé des membres suppléants ayant obtenu le même nombre de voix.