Article R4453-27 of the French Labour Code

Without prejudice to the provisions laid down in sections 1 to 8 of this chapter, with the exception of Article R. 4453-16, the provisions of this section apply to the installation, testing, use, development and maintenance of magnetic resonance imaging equipment intended for patient care in the health sector or for research in this field when the preventive measures put in place by the employer under Article R. 4453-13 do not enable workers’ exposure to be kept below the exposure limit values relating to health effects.

Original in French 🇫🇷

Article R4453-27

Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 8 du présent chapitre, à l’exception de l’article R. 4453-16, les dispositions de la présente section sont applicables à l’installation, à l’essai, à l’utilisation, au développement et à l’entretien des équipements d’imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine lorsque les mesures de prévention mises en place par l’employeur au titre de l’article R. 4453-13 ne permettent pas de maintenir l’exposition des travailleurs en deçà des valeurs limites d’exposition relatives aux effets sur la santé.