Article R4513-5 of the French Labour Code

When all the operations of external companies present in the establishment lead to the employment of workers for a total of more than 90,000 hours over the next twelve months, inspections and periodic coordination meetings are held at least every three months.
These provisions apply even when the provisions of the second and third paragraphs of Article R. 4513-3 are implemented.

Original in French 🇫🇷

Article R4513-5

Lorsque l’ensemble des opérations des entreprises extérieures présentes dans l’établissement conduit à l’emploi de travailleurs pour une durée totale supérieure à 90 000 heures pour les douze mois à venir, les inspections et réunions périodiques de coordination se tiennent au moins tous les trois mois.
Ces dispositions s’appliquent, y compris lorsque sont mises en œuvre les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article R. 4513-3.