Article R6111-7 of the French Public Health Code

The action programme mentioned in articles L. 6144-1 and L. 6161-2 includes a section on measures to be implemented to combat nosocomial infections.

In order to ensure its implementation, an operational hygiene team is set up within each establishment, made up of medical or pharmaceutical staff and nursing staff appointed by the legal representative of the establishment after consultation with the chairman of the establishment’s medical committee in public health establishments and with the establishment’s medical conference in private health establishments.

The operational hygiene team assists the hospital medical committee or the hospital medical conference in proposing measures to combat nosocomial infections and in drawing up indicators to monitor the implementation of these measures.

The members of this team receive training appropriate to their role. They have access to the data and information they need, in particular user complaints and claims.

Original in French 🇫🇷

Article R6111-7

Le programme d’actions mentionné aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 comporte un volet relatif aux mesures à mettre en œuvre pour lutter contre les infections nosocomiales.

En vue d’assurer sa mise en œuvre, il est constitué au sein de chaque établissement une équipe opérationnelle d’hygiène composée notamment de personnel médical ou pharmaceutique et de personnel infirmier désignés par le représentant légal de l’établissement après concertation avec le président de la commission médicale d’établissement dans les établissements de santé publics et avec la conférence médicale d’établissement dans les établissements de santé privés.

L’équipe opérationnelle d’hygiène assiste la commission médicale d’établissement ou la conférence médicale d’établissement dans la proposition des actions de lutte contre les infections nosocomiales et dans l’élaboration des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de ces mesures.

Les membres de cette équipe reçoivent une formation adaptée à l’exercice de leur mission. Ils ont accès aux données et aux informations, notamment les plaintes et réclamations des usagers, qui leur sont nécessaires.