Article R6121-4 of the French Public Health Code

The purpose of the alternatives to hospitalisation mentioned in article L. 6121-2 is to avoid full-time hospitalisation or to reduce its duration. The services provided in this way are distinct from those provided during consultations or home visits.

These alternatives include care activities provided by :

1° Part-time day or night hospitalisation facilities, including psychiatric facilities ;

2° Outpatient anaesthesia and surgery facilities.

Diagnostic investigations, therapeutic procedures, sequential medical treatments and functional rehabilitation treatments, or medical supervision are carried out in part-time day or night hospitalisation facilities.

Medical or surgical procedures requiring anaesthesia or recourse to an operating theatre are carried out in outpatient anaesthesia or surgery facilities under conditions that allow the patient to return home the same day.

Original in French 🇫🇷

Article R6121-4

Les alternatives à l’hospitalisation mentionnées à l’article L. 6121-2 ont pour objet d’éviter une hospitalisation à temps complet ou d’en diminuer la durée. Les prestations ainsi dispensées se distinguent de celles qui sont délivrées lors de consultations ou de visites à domicile.

Ces alternatives comprennent les activités de soins dispensées par :

1° Les structures d’hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit, y compris en psychiatrie ;

2° Les structures pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoires.

Dans les structures d’hospitalisation à temps partiel, de jour ou de nuit, sont mises en oeuvre des investigations à visée diagnostique, des actes thérapeutiques, des traitements médicaux séquentiels et des traitements de réadaptation fonctionnelle, ou une surveillance médicale.

Dans les structures pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoires sont mis en oeuvre, dans des conditions qui autorisent le patient à rejoindre sa résidence le jour même, des actes médicaux ou chirurgicaux nécessitant une anesthésie ou le recours à un secteur opératoire.