Article R6147-3 of the French Public Health Code

I. – The Management Board of Assistance publique – hôpitaux de Paris is composed of the following members:

1° The Director General, Chairman of the Executive Board ;

2° The president of the medical commission, first vice-president, in charge of medical affairs;

3° The Vice-President Dean, appointed by the Chief Executive Officer from among the directors of the medical training and research units of the Ile-de-France universities, on the joint recommendation of all these directors;

4° The Vice-President in charge of research, appointed by the Director General on the joint recommendation of the President of the Institut national de la santé et de la recherche médicale, the Presidents of the Ile-de-France universities with a medical training and research unit and the Vice-President Dean;

5° The chairman of the nursing, re-education and medico-technical care commission;

6° The vice-chairman of the hospital medical commission;

7° A chairman of the local medical commission, appointed by the general manager on the joint recommendation of the chairman of the medical commission and the chairman of the medical education coordination committee;

8° A director of a group of hospitals, appointed by the Director General;

9° A representative of the General Management, appointed by the Director General.

In the absence of a joint proposal within one month of the date on which the persons mentioned in 3°, 4° and 7° were invited to make it, the Director General shall make the appointments.

II. – The following persons attend meetings of the Executive Board in an advisory capacity:

1° The chairmen of local hospital medical committees other than that mentioned in 7° above;

2° The directors of hospital groupings other than that mentioned in 8° above;

3° The directors of the medical training and research units of the universities of Ile-de-France or, when one of these units is part of a group of university components, the director of this group;

4° Two members of the General Management appointed by the Director General;

5° Three members of the medical professions appointed by the Director General on the joint proposal of the Chairman of the Institutional Medical Commission and the Deputy Dean of the Executive Board.

In the absence of a joint proposal within one month of the date on which the persons mentioned in 5° were invited to submit it, the General Manager makes the appointments.

The Chief Executive Officer may also, with the approval of the Chairman of the Institutional Medical Commission and the Executive Board, appoint up to five qualified persons to attend Executive Board meetings in an advisory capacity.

Original in French 🇫🇷

Article R6147-3

I. – Le directoire de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris est composé des membres suivants :

1° Le directeur général, président du directoire ;

2° Le président de la commission médicale d’établissement, premier vice-président, chargé des affaires médicales ;

3° Le vice-président doyen, nommé par le directeur général parmi les directeurs des unités de formation et de recherche médicale des universités d’Ile-de-France, sur proposition conjointe de l’ensemble de ces directeurs ;

4° Le vice-président chargé de la recherche, nommé par le directeur général sur proposition conjointe du président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, des présidents des universités d’Ile-de-France comportant une unité de formation et de recherche médicale et du vice-président doyen ;

5° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

6° Le vice-président de la commission médicale d’établissement ;

7° Un président de commission médicale d’établissement locale, désigné par le directeur général sur proposition conjointe du président de la commission médicale d’établissement et du président du comité de coordination de l’enseignement médical ;

8° Un directeur d’un groupement d’hôpitaux, désigné par le directeur général ;

9° Un représentant de la direction générale, nommé par le directeur général.

En cas d’absence de proposition conjointe dans le délai d’un mois à compter de la date à laquelle les personnes mentionnées aux 3°, 4° et 7° ont été invitées à la formuler, le directeur général procède aux nominations.

II. – Participent aux séances du directoire, avec voix consultative :

1° Les présidents de commissions médicales d’établissement locales autres que celui mentionné au 7° ci-dessus ;

2° Les directeurs de groupements d’hôpitaux autres que celui mentionné au 8° ci-dessus ;

3° Les directeurs d’unités de formation et de recherche médicale des universités d’Ile-de-France ou, lorsqu’une de ces unités est intégrée dans un regroupement de composantes universitaires, le directeur de ce regroupement ;

4° Deux membres de la direction générale nommés par le directeur général ;

5° Trois membres des professions médicales nommés par le directeur général sur proposition conjointe du président de la commission médicale d’établissement et du vice-président doyen du directoire.

En cas d’absence de proposition conjointe dans le délai d’un mois à compter de la date à laquelle les personnes mentionnées au 5° ont été invitées à la formuler, le directeur général procède aux nominations.

Le directeur général peut en outre, après avis conforme du président de la commission médicale d’établissement et du directoire, désigner au plus cinq personnalités qualifiées qui participent avec voix consultative aux séances du directoire.