Article R6152-504 of the French Public Health Code

General and specialist hospital assistants carry out diagnostic, care and preventive functions on a full-time or part-time basis or perform pharmaceutical or biological procedures within the establishment, under the authority of the head of the department or, failing this, the head of the department, functional unit or any other internal structure to which they report.

In order to ensure continuity of care, the organisation of medical, odontological and pharmaceutical presence time, established according to the specific characteristics of the different structures, is decided annually by the director of the establishment after consultation with the establishment’s medical committee. A nominative duty roster, drawn up on this basis, is approved on a monthly basis by the director on the recommendation of the head of the department or, failing this, the head of the department, functional unit or any other internal structure to which the assistant reports.

The weekly working hours of full-time assistants are set at ten half-days per week, but may not exceed forty-eight hours per week, calculated as an average over a four-month period. When work is performed at night, it is counted as two half-days.

When medical activity is organised on a continuous basis, the practitioner’s weekly service obligation is, by way of derogation from the above paragraph, calculated in hours, averaged over a period of four months, and may not exceed forty-eight hours. When they work part-time, the service obligation of assistants is set at five or six half-days per week or, in the context of a service organised on a continuous basis, at an hourly duration defined on the basis of forty-eight hours, in proportion to the practitioner’s weekly service obligations and calculated on average over a period of four months.

Assistants may, on a voluntary basis, work additional hours over and above their weekly service obligations, giving rise either to recuperation or to compensation, under the conditions set out in 2° of article R. 6152-514.

They are entitled to a daily rest period of at least eleven consecutive hours per twenty-four hour period.

The practitioner is guaranteed a daily rest period after the end of the last journey made during an on-call period.

By way of derogation from the provisions of the previous paragraph, they may carry out a continuous period of work not exceeding twenty-four hours; in this case, they shall benefit, immediately at the end of this period, from a rest of an equivalent duration.

The time spent on site and the time spent travelling during an on-call period constitute actual working time and are taken into account when allocating the daily rest period.

Original in French 🇫🇷

Article R6152-504

Les assistants généralistes et les assistants spécialistes des hôpitaux exercent à temps plein ou à temps partiel des fonctions de diagnostic, de soins et de prévention ou assurent des actes pharmaceutiques ou biologiques au sein de l’établissement, sous l’autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont ils relèvent.

Afin d’assurer la continuité des soins, l’organisation du temps de présence médicale, odontologique et pharmaceutique, établie en fonction des caractéristiques propres aux différentes structures, est arrêtée annuellement par le directeur de l’établissement après avis de la commission médicale d’établissement. Un tableau de service nominatif, établi sur cette base, est arrêté mensuellement par le directeur sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont relève l’assistant.

Le service hebdomadaire des assistants exerçant à temps plein est fixé à dix demi-journées hebdomadaires, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois. Lorsqu’il est effectué la nuit, il est compté pour deux demi-journées.

Lorsque l’activité médicale est organisée en temps continu, l’obligation de service hebdomadaire du praticien est, par dérogation à l’alinéa ci-dessus, calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures. Lorsqu’ils exercent leurs fonctions à temps partiel, l’obligation de service des assistants est fixée à cinq ou six demi-journées hebdomadaires ou, dans le cadre d’un service organisé en temps continu, à une durée horaire définie sur la base de quarante-huit heures, au prorata des obligations de service hebdomadaires du praticien et calculée en moyenne sur une période de quatre mois.

Les assistants peuvent accomplir, sur la base du volontariat, au-delà de leurs obligations de service hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant lieu soit à récupération, soit à indemnisation, dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 6152-514.

Ils bénéficient d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.

Le repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d’une astreinte est garanti au praticien.

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, ils peuvent accomplir une durée de travail continue n’excédant pas vingt-quatre heures ; dans ce cas, ils bénéficient, immédiatement à l’issue de cette période, d’un repos d’une durée équivalente.

Le temps d’intervention sur place et le temps de trajet réalisés lors d’un déplacement survenu au cours d’une astreinte constituent du temps de travail effectif et sont pris en compte pour l’attribution du repos quotidien.