Article R6152-505 of the French Public Health Code

Assistants participate in continuity of care or pharmaceutical duty in conjunction with other members of the medical profession or other pharmacists in the establishment.

In this capacity, they provide in particular:

1° In the structures organised on a continuous basis, day and night work under the conditions defined by the internal regulations and the duty roster;

2° In other structures, daily morning and afternoon work; in addition, they participate in the continuity of care or pharmaceutical duty organised either on site or on call at home.

However, if the interests of the service so require, and after obtaining the opinion of the chairman of the establishment’s medical committee, the director of the establishment may decide to suspend the participation of a hospital assistant in continuity of care or pharmaceutical duty at night, on Saturday afternoons, Sundays and public holidays for a period of three months. He shall immediately inform the Director General of the Regional Health Agency. If, at the end of this period, the assistant is not authorised again to participate in continuity of care or pharmaceutical duty, his situation will be examined either under the provisions of articles R. 6152-521 to R. 6152-524, or under those of sub-section 5 of this section.

Original in French 🇫🇷

Article R6152-505

Les assistants participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique conjointement avec les autres membres du corps médical ou avec les autres pharmaciens de l’établissement.

A ce titre, ils assurent en particulier :

1° Dans les structures organisées en temps continu, le travail de jour et de nuit dans les conditions définies par le règlement intérieur et le tableau de service ;

2° Dans les autres structures, le travail quotidien du matin et de l’après-midi ; en outre, ils participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique organisée soit sur place, soit en astreinte à domicile.

Toutefois, si l’intérêt du service l’exige, et après avis du président de la commission médicale d’établissement, le directeur de l’établissement peut décider de suspendre la participation d’un assistant des hôpitaux à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés pour une période de trois mois. Il en informe sans délai le directeur général de l’agence régionale de santé. Si, à l’issue de cette période, l’assistant n’est pas autorisé à nouveau à participer à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique, sa situation fait l’objet d’un examen soit dans le cadre des dispositions des articles R. 6152-521 à R. 6152-524, soit dans le cadre de celles de la sous-section 5 de la présente section.