Article R6152-537 of the French Public Health Code

In order to hold the title of former hospital specialist assistant or former hospital generalist assistant, it is necessary to provide evidence of two years’ effective service in one or other of these capacities respectively.

Phase 3, known as the consolidation phase of the third cycle of medical studies mentioned in article R. 632-20 of the Education Code, once validated, is counted as one year towards obtaining the title of former assistant hospital specialist mentioned in the previous paragraph.

Annual leave, maternity leave, childbirth leave, paternity and childcare leave, adoption leave, leave for the arrival of a child placed with a view to adoption and, up to a limit of thirty days, paid sick leave granted to hospital assistants are taken into account in calculating the period mentioned in the first paragraph, up to a total limit of six months.

The contracts of hospital assistants who have benefited from maternity leave, birth leave, adoption leave, leave for the arrival of a child placed with a view to adoption, paternity and childcare leave or paid sick leave are extended, at the request of the persons concerned, for the period necessary to reach that mentioned in the first paragraph.

Original in French 🇫🇷

Article R6152-537

Pour porter le titre d’ancien assistant spécialiste des hôpitaux ou d’ancien assistant généraliste des hôpitaux, il est nécessaire de justifier de deux années de fonctions effectives respectivement en l’une ou l’autre de ces qualités.

La phase 3 dite de consolidation du troisième cycle des études de médecine mentionnée à l’ article R. 632-20 du code de l’éducation , validée, est comptabilisée à raison d’une année pour l’obtention du titre d’ancien assistant spécialiste des hôpitaux mentionné à l’alinéa précédent.

Les congés annuels, les congés de maternité, les congés de naissance, les congés de paternité et d’accueil de l’enfant, les congés d’adoption, les congés pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption et, dans la limite de trente jours, les congés de maladie rémunérés accordés aux assistants des hôpitaux sont pris en compte pour le calcul de la durée mentionnée au premier alinéa dans la limite totale de six mois.

Les contrats des assistants des hôpitaux ayant bénéficié d’un congé de maternité, d’un congé de naissance, d’un congé d’adoption, d’un congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’un congé de maladie rémunéré sont prorogés, à la demande des intéressés, dans la limite de la durée nécessaire pour atteindre celle mentionnée au premier alinéa.