Article R722-4 of the French Monetary and Financial Code

The declaration referred to in article R. 722-3 shall contain, on a dated document, information concerning :
1° The bearer, including surname and first name, contact details, including address, date and place of birth, nationality and identity document number ;
2° The owner of the cash, including, in the case of a natural person, their full name, contact details, including address, date and place of birth, nationality and identity document number or, in the case of a legal person, its full name, contact details, including address, registration number and, if this information is available, its value added tax registration number;
3° If this information is available, the intended recipient of the cash, including, in the case of a natural person, his full name, contact details, including address, date and place of birth, nationality and identity document number or, in the case of a legal person, its full name, contact details, including address, registration number and, if this information is available, its VAT registration number;
4° The nature and amount or value of the cash;
5° The economic origin of the cash;
6° The intended use of the cash;
7° The transport route;
8° The means of transport.
A certified copy of the declaration of cash transported by bearer provided for in article L. 722-6 is issued to the declarant at his request.
The procedures for filing the declaration of cash transported by bearer are specified by order of the Minister responsible for customs.

Original in French 🇫🇷

Article R722-4

La déclaration mentionnée à l’article R. 722-3 contient, sur un document daté, les informations concernant :
1° Le porteur, y compris ses noms et prénoms, ses coordonnées, y compris son adresse, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité et le numéro d’un document d’identité ;
2° Le propriétaire de l’argent liquide, y compris, lorsqu’il s’agit d’une personne physique, ses noms et prénoms, ses coordonnées, y compris son adresse, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité et le numéro d’un document d’identité ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination complète, ses coordonnées, y compris son adresse, son numéro d’enregistrement et, si cette information est disponible, son numéro d’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée ;
3° Si cette information est disponible, le destinataire projeté de l’argent liquide, y compris, lorsqu’il s’agit d’une personne physique, ses noms et prénoms, ses coordonnées, y compris son adresse, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité et le numéro d’un document d’identité ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination complète, ses coordonnées, y compris son adresse, son numéro d’enregistrement et, si cette information est disponible, son numéro d’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée ;
4° La nature et le montant ou la valeur de l’argent liquide ;
5° La provenance économique de l’argent liquide ;
6° L’usage qu’il est prévu de faire de l’argent liquide ;
7° L’itinéraire de transport ;
8° Le ou les moyens de transport.
Une copie certifiée de la déclaration d’argent liquide transporté par porteur prévue à l’article L. 722-6 est délivrée au déclarant à sa demande.
Les modalités de dépôt de la déclaration de l’argent liquide transporté par porteur sont précisées par arrêté du ministre chargé des douanes.