Article R822-120 of the French Commercial code

In the event of dissolution of the company, the liquidator is chosen from among the partners of the société de participations financières de profession libérale de commissaires aux comptes.

More than one liquidator may be appointed.

The liquidator may be replaced due to impediment, or for any other serious reason, by decision of the president of the judicial court of the place of the company’s registered office ruling on a petition, at the request of the liquidator, the partners or their successors, or the public prosecutor.

Under no circumstances may the duties of liquidator be entrusted to a partner who has been subject to a disciplinary penalty.

Original in French

Article R822-120

En cas de dissolution de la société, le liquidateur est choisi parmi les associés de la société de participations financières de profession libérale de commissaires aux comptes.

Plusieurs liquidateurs peuvent être désignés.

Le liquidateur peut être remplacé pour cause d’empêchement, ou pour tout autre motif grave, sur décision du président du tribunal judiciaire du lieu du siège social de la société statuant sur requête, à la demande du liquidateur, des associés ou de leurs ayants droit, ou du procureur de la République.

En aucun cas les fonctions de liquidateur ne peuvent être confiées à un associé ayant fait l’objet d’une peine disciplinaire.