Article 262 of the French Customs Code

Goods on board ships whose forced release is duly justified are not subject to any duty or tax, except where the master is obliged to sell them. If this is not the case, the goods may be unloaded and placed at the expense of the masters or shipowners in a locked room with two different keys, one of which is held by the customs service, until they are re-exported. Masters and shipowners may even have them transhipped from one ship to another, after declaring them in accordance with the regulations.

Original in French 🇫🇷

Article 262

Les marchandises se trouvant à bord des navires dont la relâche forcée est dûment justifiée ne sont sujettes à aucun droit ou taxe, sauf le cas où le capitaine est obligé de les vendre. Dans le cas contraire, les marchandises peuvent être déchargées et placées aux frais des capitaines ou armateurs dans un local fermé à deux clefs différentes, dont l’une est détenue par le service des douanes, jusqu’au moment de leur réexportation. Les capitaines et armateurs peuvent même les faire transborder de bord à bord sur d’autres navires, après les avoir déclarées dans les conditions réglementaires.