Article 312-17 of the French Cinema and Moving Image Code

Aid is awarded in the form of a grant, the amount of which is set as follows:
1° For concept aid for fiction projects, the amount of aid is set at €7,500;
2° For concept aid for animation projects, the amount of aid is set at €10,000;
3° For writing aid for fiction projects, the amount of aid is set at :
a) For series projects: €30,000 and €15,000 where the projected duration per episode is less than 10 minutes;
b) For single work projects: €25,000;
4° For writing support for animated work projects, the amount of support is set at:
a) For series projects: €15,000 when the provisional duration per episode is less than 7 minutes, €20,000 when the provisional duration per episode is at least 7 minutes and €30,000 when the provisional duration per episode is at least 26 minutes;
b) For unitary projects: €8,000 where the estimated running time is between 8 and 25 minutes and €25,000 where the estimated running time is at least 26 minutes;
5° Where concept support has already been granted for the same project, the amount of this support is deducted from the amount of writing support.

Original in French 🇫🇷

Article 312-17

L’aide est attribuée sous forme de subvention dont le montant est fixé selon les modalités suivantes :
1° Pour l’aide au concept concernant les projets d’œuvres de fiction, le montant de l’aide est fixé à 7 500 € ;
2° Pour l’aide au concept concernant les projets d’œuvres d’animation, le montant de l’aide est fixé à 10 000 € ;
3° Pour l’aide à l’écriture concernant les projets d’œuvres de fiction, le montant de l’aide est fixé à :
a) Pour les projets de séries : 30 000 € et 15 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 10 minutes ;
b) Pour les projets d’œuvres unitaires : 25 000 € ;
4° Pour l’aide à l’écriture concernant les projets d’œuvres d’animation, le montant de l’aide est fixé à :
a) Pour les projets de séries : 15 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 7 minutes, 20 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est d’au moins 7 minutes et 30 000 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est d’au moins 26 minutes ;
b) Pour les projets d’unitaires : 8 000 € lorsque la durée prévisionnelle est comprise entre 8 et 25 minutes et 25 000 € lorsque la durée prévisionnelle est d’au moins 26 minutes ;
5° Lorsqu’une aide au concept a déjà été attribuée pour le même projet, son montant est déduit du montant de l’aide à l’écriture.