Article 721-6 of the French Cinema and Moving Image Code

The following are eligible for aid to promote cinematographic works abroad:
1° Long-length cinematographic works for which investment approval has been granted at the time the application is submitted, subject to production approval having been granted;
2° Long-length cinematographic works for which production approval has been granted for less than four years at the time the application is submitted;
3° Cinematographic works for which aid for world cinemas has been granted and whose production budget is less than €2,500,000;
4° Long-length cinematographic works for which a production licence has been issued for more than four years at the time the application is submitted, or which have obtained a licence to receive financial support for the production of long-length cinematographic works before the production licence was introduced;
5° Long-length cinematographic works eligible for aid for the restoration and digitisation of heritage cinematographic works;
6° Audiovisual works that have received automatic or selective financial aid for audiovisual production and for which distribution approval has been granted.

Original in French 🇫🇷

Article 721-6

Sont éligibles aux aides à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographiques :
1° Les œuvres cinématographiques de longue durée pour lesquelles un agrément des investissements a été délivré au moment du dépôt de la demande, sous réserve de la délivrance de l’agrément de production ;
2° Les œuvres cinématographiques de longue durée pour lesquelles un agrément de production a été délivré depuis moins de quatre ans au moment du dépôt de la demande ;
3° Les œuvres cinématographiques pour lesquelles une aide aux cinémas du monde a été attribuée et dont le budget de production est inférieur à 2 500 000 € ;
4° Les œuvres cinématographiques de longue durée pour lesquelles un agrément de production a été délivré depuis plus de quatre ans au moment du dépôt de la demande ou qui ont obtenu un agrément pour le bénéfice d’aides financières à la production d’œuvres cinématographiques de longue durée avant l’institution de l’agrément de production ;
5° Les œuvres cinématographiques de longue durée éligibles aux aides à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine ;
6° Les œuvres audiovisuelles ayant bénéficié d’une aide financière automatique ou sélective à la production audiovisuelle et pour lesquelles l’agrément de distribution a été délivré.