Article A211-1-2 of the French Insurance Code

The contract may be cancelled by the insurer before its normal expiry date, following a claim, if the claim was caused by a driver who was under the influence of alcohol or narcotics, or if the claim was caused by an infringement of the Highway Code resulting in a judicial or administrative decision to suspend the driving licence for at least one month, or a decision to cancel the licence.

The policyholder may then cancel the other contracts taken out with the insurer within one month of being notified of this cancellation.

In the event of cancellation on expiry or termination of tacit renewal by the insurer, the notice period is set at two months for the insurer.

Original in French 🇫🇷

Article A211-1-2

Le contrat peut être résilié, après sinistre, par l’assureur, avant sa date d’expiration normale, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants ou si le sinistre a été causé par infraction au code de la route entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d’au moins un mois, ou une décision d’annulation de ce permis.

Le souscripteur peut alors résilier, dans le délai d’un mois à compter de la notification de cette résiliation, les autres contrats souscrits par lui auprès de l’assureur.

En cas de résiliation à l’échéance ou de dénonciation de la tacite reconduction par l’assureur, le délai de préavis est fixé, pour l’assureur, à deux mois.