Article A211-41 of the French Sports Code

Full members of staff and contract staff with a contract of at least ten months as at the closing date of the ballot, working for the Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques on the day of the ballot, are eligible to vote and to stand for election to the three colleges.

Staff on availability, long-term leave or parental leave may not take part in the ballot.

Members of one college may neither vote in another college nor be chosen by members of another college to represent them.

An electoral list is drawn up for each college. No one may take part in the vote unless he/she is on an electoral list.

Original in French 🇫🇷

Article A211-41

Sont électeurs et éligibles au sein des trois collèges les personnels titulaires ainsi que les agents contractuels bénéficiant d’un contrat de dix mois au moins à la date de clôture du scrutin, en activité au sein de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques au jour du scrutin.

Ne peuvent participer au scrutin les personnels en position de disponibilité, de congé de longue durée ou de congé parental.

Les membres d’un collège ne peuvent ni voter dans un autre collège, ni être choisis par les membres d’un autre collège pour les représenter.

Il est établi une liste électorale par collège. Nul ne peut prendre part au vote s’il ne figure sur une liste électorale.