Article A212-195 of the French Sports Code

The aptitude test, to which the Prefect may decide to subject the applicant in whole or in part, under the conditions laid down in article R. 212-90-1 and in 3° of article R. 212-93, verifies the applicant’s ability to supervise participants safely. It consists of two tests:

1° A technical safety test;

2° A test to verify theoretical and practical safety knowledge.

If the applicant is subject to both tests, the technical safety test is assessed first. In the event of failure, the declarant may not take the test to verify theoretical and practical safety knowledge.

The content of the aptitude test is set out in Annex II-16-3.

Original in French 🇫🇷

Article A212-195

L’épreuve d’aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à article R. 212-90-1 et au 3° de l’article R. 212-93 permet de vérifier la capacité du candidat à encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :

1° Un test technique de sécurité ;

2° Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.

Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, le test technique de sécurité est évalué en premier lieu. En cas d’échec, le déclarant ne peut pas se présenter au test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.

Le contenu de l’épreuve d’aptitude est fixé en annexe II-16-3.