Article A321-8 of the French Commercial code

The examination tests are oral and take place in public session.

The Conseil des Maisons de Vente provides the secretariat for the jury.

The examination, the syllabus of which is set out in Appendix 3-3 to this book, comprises four examinations dealing respectively with:

1° Legal subjects, professional regulations and ethics, as well as economic and accounting subjects; the mark is assigned a coefficient of 3;

2° Knowledge of the arts and techniques, as well as the identification and appraisal of works of art; the mark is assigned a coefficient of 4;

3° The practice of voluntary sales of furniture by public auction; the mark is assigned a coefficient of 3;

4° The modern foreign language chosen by the candidate when submitting his/her application; the mark is assigned a coefficient of 1.
Each examination, with the exception of that referred to in 4°, marked out of 20, lasts twenty minutes and is preceded by twenty minutes of preparation.

The examination referred to in 4°, also marked out of 20, lasts fifteen minutes.

Scores of less than 7/20 are eliminatory.

Original in French

Article A321-8

Les épreuves de l’examen sont orales et se déroulent en séance publique.

Le conseil des maisons de vente assure le secrétariat du jury.

L’examen dont le programme figure à l’annexe 3-3 au présent livre comprend quatre interrogations portant respectivement sur :

1° Des matières juridiques, la réglementation professionnelle et la déontologie, ainsi que des matières économiques et comptables ; la note est affectée d’un coefficient 3 ;

2° La connaissance des arts et techniques, ainsi que l’identification et l’estimation des objets d’art ; la note est affectée d’un coefficient 4 ;

3° La pratique des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; la note est affectée d’un coefficient 3 ;

4° La langue vivante étrangère choisie par le candidat lors du dépôt de son dossier ; la note est affectée d’un coefficient 1.
Chaque interrogation, à l’exception de celle visée au 4°, notée sur 20, a une durée de vingt minutes et est précédée de vingt minutes de préparation.

L’interrogation mentionnée au 4°, notée également sur 20, a une durée de quinze minutes.

Les notes inférieures à 7/20 sont éliminatoires.