Article A322-76 of the French Sports Code

Depending on the gases used, the level of qualification of the supervisors and the skills of the divers, the diving areas are defined as follows:

0 to 6 metres;

0 to 12 metres;

0 to 20 metres;

0 to 40 metres;

0 to 60 metres;

Space from 0 to 70 metres;

Space from 0 to 80 metres;

Spaces above 80 metres.

Underwater diving with air is limited to 60 metres.

Underwater diving with trimix or heliox mixes is limited to 80 metres.

Autonomous underwater diving with trimix or heliox mixes is limited to 120 metres.

The oxygen content of the nitrox determines the breathing space.

Original in French 🇫🇷

Article A322-76

En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l’encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d’évolution sont définis comme suit :

Espace de 0 à 6 mètres ;

Espace de 0 à 12 mètres ;

Espace de 0 à 20 mètres ;

Espace de 0 à 40 mètres ;

Espace de 0 à 60 mètres ;

Espace de 0 à 70 mètres ;

Espace de 0 à 80 mètres ;

Espace au-delà de 80 mètres.

La plongée subaquatique à l’air est limitée à 60 mètres.

L’encadrement de la plongée subaquatique aux mélanges trimix ou héliox est limité à 80 mètres.

La pratique de la plongée subaquatique en autonomie aux mélanges trimix ou héliox est limitée à 120 mètres.

La teneur en oxygène du nitrox détermine l’espace d’évolution.