Article A322-99 of the French Sports Code

By decision of the operator of the physical activity or sports establishment, a group of divers who hold a certificate issued by the Fédération française d’études et de sports sous-marins, the Fédération sportive et gymnique du travail, the Union nationale des centres sportifs de plein air, the Association nationale des moniteurs de plongée, the Syndicat national des moniteurs de plongée or the Confédération mondiale des activités subaquatiques and who can demonstrate PA-60 skills may dive from 0 to 40 metres in the absence of a divemaster.

The operator is informed, prior to the dive, of the divers’ choice of site for the underwater activity. He will ratify the organisation put in place to ensure the safety of the divers and the activation of the emergency services.

Original in French 🇫🇷

Article A322-99

Sur décision de l’exploitant de l’établissement d’activités physiques ou sportives, une palanquée constituée de plongeurs titulaires d’un brevet délivré par la Fédération française d’études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l’Union nationale des centres sportifs de plein air, l’Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 peut évoluer dans l’espace de 0 à 40 mètres en l’absence de directeur de plongée.

L’exploitant est informé, avant la plongée, du choix du site de l’activité subaquatique par les plongeurs. Il entérine l’organisation mise en œuvre pour assurer la sécurité des plongeurs et le déclenchement des secours.