Article A343-4 of the French Insurance Code

A permanent inventory of investments must be kept under the following conditions:

a) Entries and withdrawals of investments must be recorded therein, independently of their entry in the accounts, no later than the day after the commitment is made (for loans and buildings) or the purchase or sale notice is received (for securities);

b) Each security heading must be tracked individually and include a description of the security and its accounting code, the precise name of the custodian and the place of deposit, details of each transaction (type, quantity, date and unit price), the date, nature and amount of receipts and disbursements relating to the purchase, sale or partial redemption of the investment ; and, in the case of loans, the interest rate, the amortisation schedule and the nature of the guarantees received;

c) The information defined in b) above must be available for consultation at any time, for each value heading;

d) At least once a month, a chronological list of the month’s movements must be drawn up for each divisional account in the chart of accounts, showing for each movement the value heading, the quantity as well as the nature and date of the movement and the amount recorded in the accounts, as well as the value balance of the divisional account at the beginning and end of the month and the general value balance at the beginning and end of the month. For transactions not yet recorded in the accounts (e.g. promises to buy or sell), the amounts are shown on a memorandum basis and summarised in memorandum balances attached to the value balances.

Original in French 🇫🇷

Article A343-4

Un inventaire permanent des placements doit être tenu, dans les conditions suivantes :

a) Les entrées et les sorties de placements doivent y être enregistrées, indépendamment de leur enregistrement comptable, au plus tard le lendemain de la naissance de l’engagement (pour les prêts et les immeubles) ou de la réception de l’avis d’achat ou de vente (pour les valeurs mobilières) ;

b) Chaque intitulé de valeur doit être suivi individuellement et comporter la désignation de la valeur et son imputation comptable, la désignation précise du dépositaire et du lieu de dépôt, le détail de chaque mouvement (nature, quantité, date et prix unitaire), la date, la nature et le montant des encaissements et décaissements afférents à l’achat, à la cession ou à l’amortissement partiel du placement ; et, pour les prêts, le taux d’intérêt, l’échéancier d’amortissement et la nature des garanties reçues ;

c) Les informations définies au b ci-dessus doivent pouvoir être consultées à tout moment, pour chaque intitulé de valeur ;

d) Au moins mensuellement, doit être établie une liste chronologique des mouvements du mois par compte divisionnaire du plan comptable, comportant pour chaque mouvement l’intitulé de la valeur, la quantité ainsi que la nature et la date du mouvement et le montant enregistré en comptabilité, ainsi que le solde en valeur du compte divisionnaire en début et en fin de mois et le solde général en valeur en début et en fin de mois. Pour les opérations non encore enregistrées en comptabilité (promesses d’achat ou de vente par exemple), les montants sont indiqués pour mémoire et récapitulés dans des soldes pour mémoire rattachés aux soldes en valeurs.