Article D112-13 of the French Sports Code

The Board of Directors meets at least twice a year and is convened by its Chairman, who sets the agenda on a proposal from the Chief Executive.

The Board of Directors meets automatically at the request of at least half of its members or at the request of the Minister for Sport.

The Board of Directors may only validly deliberate if at least half of its members are present. If the quorum is not reached, the Board is reconvened with the same agenda within a maximum of fifteen days; it then validly deliberates unconditionally, regardless of the number of members present.

Resolutions are passed by a majority of the members present or represented. In the event of a tie, the Chairman has the casting vote.

The institution’s Chief Executive Officer, the Budget Controller and the Accounting Officer attend Board meetings in an advisory capacity. Any person whose opinion the Chairman wishes to be heard may be heard by the Board of Directors.

Original in French 🇫🇷

Article D112-13

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour, sur proposition du directeur général.

Le conseil d’administration se réunit de droit à la demande de la moitié, au moins, de ses membres ou à la demande du ministre chargé des sports.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement sans condition, quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d’administration le directeur général de l’établissement, le contrôleur budgétaire et l’agent comptable. Toute personne dont le président souhaite recueillir l’avis peut être entendue par le conseil d’administration.