Article D112-3 of the French Sports Code

I.-The national public training establishments are:

1° L’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance;

2° L’Institut français du cheval et de l’équitation;

3° L’Ecole nationale des sports de montagne;

4° L’Ecole nationale de voile et des sports nautiques.

They exercise their powers under the conditions set out in Chapter I of Title I of Book II.

II – The local public training establishments in the fields of sport, youth and popular education are the centres for resources, expertise and sports performance.

They exercise their powers under the conditions set out in Chapter IV of Title I of Book I.

Original in French 🇫🇷

Article D112-3

I.-Les établissements publics nationaux de formation sont :

1° L’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance ;

2° L’Institut français du cheval et de l’équitation ;

3° L’Ecole nationale des sports de montagne ;

4° L’Ecole nationale de voile et des sports nautiques.

Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre II.

II.-Les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire sont les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive.

Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre Ier.