Article D1332-32 of the French Public Health Code

The person responsible for the bathing water shall make available to the public by posting, during the bathing season, in an easily accessible place in the immediate vicinity of each bathing water and, where appropriate, by any other suitable means of communication, the following information, in French and possibly in other languages:

1° The classification of the bathing water established at the end of the previous bathing season and, where applicable, any advice advising against or prohibiting bathing, by means of a simple and clear sign or symbol ;

2° The results of the analyses of the last sample taken for health monitoring purposes, accompanied by their health interpretation, as soon as possible;

3° The summary document provided for in article D. 1332-21 giving a general description of the bathing water and its profile;

4° An indication, where applicable, that the bathing water is exposed to short-term pollution, the number of days on which bathing was prohibited during the previous bathing season due to short-term pollution and a warning each time short-term pollution is forecast or occurs during the current bathing season;

5° Information on the nature and expected duration of abnormal situations during such events;

6° In the event of a ban or decision to close a bathing site, a public information notice explaining the reasons for the ban or decision;

7° In the event of a ban or decision to close a bathing site for at least one entire bathing season, a public information notice explaining the reasons why the area concerned is no longer a bathing water;

8° The sources from which additional information can be obtained.

Original in French 🇫🇷

Article D1332-32

La personne responsable de l’eau de baignade met à la disposition du public par affichage, durant la saison balnéaire, à un endroit facilement accessible et situé à proximité immédiate de chaque eau de baignade et, le cas échéant, par tout autre moyen de communication approprié, les informations suivantes, en français et éventuellement dans d’autres langues :

1° Le classement de l’eau de baignade établi à la fin de la saison balnéaire précédente et, le cas échéant, tout avis déconseillant ou interdisant la baignade, au moyen d’un signe ou d’un symbole simple et clair ;

2° Les résultats des analyses du dernier prélèvement réalisé au titre du contrôle sanitaire, accompagnés de leur interprétation sanitaire, dans les plus brefs délais ;

3° Le document de synthèse prévu à l’article D. 1332-21 donnant une description générale de l’eau de baignade et de son profil ;

4° L’indication, le cas échéant, que l’eau de baignade est exposée à des pollutions à court terme, le nombre de jours pendant lesquels la baignade a été interdite au cours de la saison balnéaire précédente en raison d’une pollution à court terme et l’avertissement chaque fois qu’une pollution à court terme est prévue ou se produit pendant la saison balnéaire en cours ;

5° Des informations sur la nature et la durée prévue des situations anormales au cours de tels événements ;

6° En cas d’interdiction ou de décision de fermeture du site de baignade, un avis d’information au public qui en explique les raisons ;

7° En cas d’interdiction ou de décision de fermeture du site de baignade durant toute une saison balnéaire au moins, un avis d’information au public expliquant les raisons pour lesquelles la zone concernée n’est plus une eau de baignade ;

8° Les sources où des informations complémentaires peuvent être fournies.