Article D211-55-1 of the French Sports Code

I. – The Steering Committee of the Ecole Nationale de Ski et d’Alpinisme comprises :

1° Members by right :

a) The Director General or his representative ;

b) The deputy director of the National Ski and Mountaineering School or his representative;

c) The Prefect of Haute-Savoie or his representative;

d) The President of the Rhône-Alpes Regional Council or his representative;

e) The President of the Haute-Savoie General Council or his representative;

f) The mayor of Chamonix-Mont-Blanc or his representative;

g) The Auvergne-Rhône-Alpes Regional Academic Delegate for Youth, Commitment and Sport or his/her representative;

2° Appointed members:

a) Representatives of approved sports federations with an interest in the sports taught at the National Ski and Mountaineering School;

b) Representatives of professionals working in the sports professions taught at the National Ski and Mountaineering School;

c) Individuals appointed for their expertise in mountain sports;

d) Managers of the establishment;

3° Elected members :

a) The full or alternate staff representatives on the Board of Directors working at the Ecole nationale de ski et d’alpinisme ;

b) Two representatives of trainees.

II. – The Steering Committee of the Centre national de ski nordique et de moyenne montagne comprises :

1° Members by right :

a) The Director General or his representative ;

b) The Director of the Centre national de ski nordique et de moyenne montagne or his representative ;

c) The Prefect of the Jura or his representative;

d) The President of the Franche-Comté Regional Council or his representative;

e) The President of the Jura General Council or his representative;

f) The mayor of Prémanon or his representative;

g) The Bourgogne-Franche-Comté regional academic delegate for youth, commitment and sport or his/her representative;

2° Appointed members:

a) Representatives of approved sports federations with an interest in the sports taught at the Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

b) Representatives of professionals working in the sports professions taught at the Centre national de ski nordique et de moyenne montagne;

c) Representatives of local authorities and groups of local authorities that have a partnership with the Centre national de ski nordique et de moyenne montagne;

d) Individuals appointed for their expertise in the field of mountain sports;

e) Managers from the establishment;

3° Elected members :

a) The full or alternate staff representatives on the Board of Directors working at the Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

b) A representative of trainees;

c) A representative of top-level athletes.

Members of the Steering Committees other than ex officio members and elected members are appointed by the Director General, who informs the Board of Directors.

Original in French 🇫🇷

Article D211-55-1

I. – Le conseil d’orientation de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme comprend :

1° Membres de droit :

a) Le directeur général ou son représentant ;

b) Le directeur adjoint de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme ou son représentant ;

c) Le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant ;

d) Le président du conseil régional de Rhône-Alpes ou son représentant ;

e) Le président du conseil général de la Haute-Savoie ou son représentant ;

f) Le maire de Chamonix-Mont-Blanc ou son représentant ;

g) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports d’Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

2° Membres nommés :

a) Des représentants de fédérations sportives agréées intéressées par les pratiques sportives enseignées à l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme ;

b) Des représentants des professionnels exerçant les métiers sportifs auxquels forme l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme ;

c) Des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de la montagne ;

d) Des cadres de l’établissement ;

3° Membres élus :

a) Les représentants titulaires ou suppléants du personnel au conseil d’administration exerçant leur activité à l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme ;

b) Deux représentants des stagiaires.

II. – Le conseil d’orientation du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne comprend :

1° Membres de droit :

a) Le directeur général ou son représentant ;

b) Le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ou son représentant ;

c) Le préfet du Jura ou son représentant ;

d) Le président du conseil régional de Franche-Comté ou son représentant ;

e) Le président du conseil général du Jura ou son représentant ;

f) Le maire de Prémanon ou son représentant ;

g) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant ;

2° Membres nommés :

a) Des représentants de fédérations sportives agréées intéressées par les pratiques sportives enseignées au Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

b) Des représentants des professionnels exerçant les métiers sportifs auxquels forme le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

c) Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements entretenant des relations de partenariat avec le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

d) Des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de la montagne ;

e) Des cadres de l’établissement ;

3° Membres élus :

a) Les représentants titulaires ou suppléants du personnel au conseil d’administration exerçant leur activité au Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

b) Un représentant des stagiaires ;

c) Un représentant des sportifs de haut niveau.

Les membres des conseils d’orientation autres que les membres de droit et les membres élus sont désignés par le directeur général, qui en informe le conseil d’administration.