Article D211-58 of the French Sports Code

The Board of Directors meets at least twice a year when convened by its Chairman. The agenda is set by the Chairman.

The Board of Directors may only deliberate if at least half of its members are present. If the quorum is not reached, the Board of Directors is reconvened with the same agenda within a maximum of twenty-one days. It shall then deliberate validly, regardless of the number of members present.

Resolutions are passed by a majority of the members present. In the event of a tie, the Chairman has the casting vote.

In urgent cases, the Board’s deliberations may be adopted by electronic or audiovisual means that preserve the collegiality of the debates, in accordance with the procedures defined by the internal regulations.

Original in French 🇫🇷

Article D211-58

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres.L’ordre du jour est fixé par le président.

Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt et un jours. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

En cas d’urgence, les délibérations du conseil d’administration peuvent être adoptées par des modalités de consultation électronique ou audiovisuelle préservant la collégialité des débats selon les modalités définies par le règlement intérieur.