Article D2343-10 of the French General Code of Local Authorities

The commune’s accounting officer’s entries are kept in double-entry form.

They require the use of the following documents:

1° Divisional journals on which transactions are entered in detail in chronological order, as and when they are recorded;

2° A journal and a general ledger or a centralising journal in place of a general journal, general ledger and ledger of balances where transactions recorded on the divisional journals are periodically carried forward;

3° Auxiliary ledgers and other development documents.

Original in French 🇫🇷

Article D2343-10

Les écritures du comptable de la commune sont tenues en partie double.

Elles nécessitent l’emploi des documents ci-après :

1° Des journaux divisionnaires sur lesquels les opérations sont inscrites en détail par ordre chronologique, au fur et à mesure où elles sont constatées ;

2° Un journal et un grand livre général ou un journal centralisateur tenant lieu de journal général, de grand livre général et de livre de balances où sont reportées périodiquement les opérations consignées sur les journaux divisionnaires ;

3° Des livres auxiliaires et autres documents de développement.