Article D321-3 of the French Sports Code

The insurer may not claim against the victim or his successors :

1° An excess ;

2° A proportional reduction of the indemnity;

3° Forfeiture of rights.

It may bring an action for reimbursement of sums paid to the victim and paid in place of the insured.

Original in French 🇫🇷

Article D321-3

L’assureur ne peut pas opposer à la victime et à ses ayants droit :

1° Une franchise ;

2° Une réduction proportionnelle de l’indemnité ;

3° La déchéance.

Il peut exercer une action en remboursement des sommes versées à la victime et payée en lieu et place de l’assuré.