Article D411-6-1 of the French Tourism Code

The employer’s contribution to the acquisition of holiday vouchers provided for in article L. 411-11 may not exceed a percentage of their value in full discharge of obligations. This contribution may not exceed :

80% of the value in full discharge of the holiday vouchers if the average remuneration of the beneficiaries over the last three months preceding the allocation is less than the social security ceiling assessed on a monthly basis;

50% of the value in full discharge of the holiday vouchers if the average remuneration of the beneficiaries over the last three months preceding the allocation is higher than the social security ceiling assessed on a monthly basis.

These percentages are increased by 5% for each dependent child and by 10% for each disabled child holding a disability card or “priority for disabled persons” card, up to a maximum of 15%.

Original in French 🇫🇷

Article D411-6-1

La contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances prévue à l’article L. 411-11 ne peut dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire. Cette contribution est au maximum de :

80 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des trois derniers mois précédant l’attribution est inférieure au plafond de la sécurité sociale apprécié sur une base mensuelle ;

50 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des trois derniers mois précédant l’attribution est supérieure au plafond de la sécurité sociale apprécié sur une base mensuelle.

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte “priorité pour personne handicapée”, dans la limite de 15 %.