Article D4151-22 of the French Public Health Code

The midwives provide couples with the information and support they need at every stage of the medically assisted reproduction procedure, in conjunction with the centre’s doctors.

Before and during the implementation of this procedure, the midwives may carry out the following activities during specific consultations:

– programming and implementing the management protocol drawn up by the doctor for each patient ;

– therapeutic education ;

– prescribing and monitoring biological tests ;

– ultrasound monitoring of ovarian response to treatment, provided that their experience and training in this field have been deemed sufficient by the medically assisted reproduction practitioners working in the centre. Midwives carry out ultrasound scans on a doctor’s prescription and draw up a report which is sent to the doctor.

During artificial insemination, oocyte retrieval and embryo transfer, midwives may provide technical assistance to the operators and contribute to the post-operative monitoring of patients.

Midwives participate in monitoring attempts and collecting data on the outcome of these attempts and, where applicable, on pregnancies obtained, deliveries and the state of health of mothers and newborns.

Original in French 🇫🇷

Article D4151-22

Les sages-femmes apportent aux couples les informations et l’accompagnement nécessaires à toutes les étapes de la mise en œuvre de la procédure d’assistance médicale à la procréation, en lien avec les médecins du centre.

Avant et pendant la mise en œuvre de cette procédure, les sages-femmes peuvent, au cours de consultations spécifiques, effectuer les activités suivantes :

– programmation et mise en œuvre du protocole de prise en charge établi par le médecin pour chaque patiente ;

– éducation thérapeutique ;

– prescription et suivi des examens biologiques ;

– surveillance échographique de la réponse ovarienne au traitement, sous réserve que leur expérience et leur formation dans ce domaine aient été jugées suffisantes par les praticiens d’assistance médicale à la procréation intervenant dans le centre. Les sages-femmes pratiquent les échographies sur prescription d’un médecin et établissent un compte rendu transmis à ce dernier.

Au cours de l’insémination artificielle, du prélèvement d’ovocytes et du transfert d’embryons, les sages-femmes peuvent apporter une collaboration technique aux opérateurs et contribuer à la surveillance postopératoire des patientes.

Les sages-femmes participent au suivi des tentatives ainsi qu’au recueil des données relatives aux issues de ces tentatives et, le cas échéant, aux grossesses obtenues, aux accouchements et à l’état de santé des mères et des nouveau-nés.