Article D6523-9 of the French Labour Code

The replacement incomes mentioned in the second paragraph of Article L. 6523-3 are :

1° The insurance allowance mentioned in 1° of article L. 5421-2 ;

2° The allowance for self-employed workers and other allowances and indemnities governed by special schemes, mentioned in 3° of the same article;

3° L’allocation de congé solidarité, instituée sur le fondement de l’article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer.

Original in French 🇫🇷

Article D6523-9

Les revenus de remplacement mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 6523-3 sont :

1° L’allocation d’assurance, mentionnée au 1° de l’article L. 5421-2 ;

2° L’allocation des travailleurs indépendants et les autres allocations et indemnités régies par les régimes particuliers, mentionnées au 3° de ce même article ;

3° L’allocation de congé solidarité, instituée sur le fondement de l’article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer.