Article L1112-2 of the French Public Health Code

The quality of patient care is an essential objective for any healthcare establishment. It must regularly assess patient satisfaction, particularly with regard to reception and stay conditions. The results of these assessments are taken into account in the certification process defined in articles L. 6113-3 and L. 6113-4.

When patients are admitted, each institution provides them with a welcome booklet to which the inpatient charter is appended, in accordance with a standard model drawn up by the Minister for Health.

Original in French 🇫🇷

Article L1112-2

La qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel pour tout établissement de santé. Celui-ci doit procéder à une évaluation régulière de leur satisfaction, portant notamment sur les conditions d’accueil et de séjour. Les résultats de ces évaluations sont pris en compte dans la certification définie aux articles L. 6113-3 et L. 6113-4.

Chaque établissement remet aux patients, lors de leur admission, un livret d’accueil auquel est annexée la charte du patient hospitalisé, conforme à un modèle type arrêté par le ministre chargé de la santé.