Article L122-2 of the French Cinema and Moving Image Code

The title of a literary work may be registered in the register of options at the request of the producer or his representative, who submits a copy of the contract by which the author of the work or his successor in title has granted him an option to purchase the rights to adapt and produce the work and who provides proof of payment of the sums due under the contract. The Centre national du cinéma et de l’image animée assigns a serial number to the proposed cinematographic or audiovisual work whose title is registered in this way.

When the producer exercises the option mentioned in the first paragraph, he shall file the title of the cinematographic or audiovisual work with the public film and audiovisual register under the conditions provided for in Article L. 122-1.

Original in French 🇫🇷

Article L122-2

Le titre d’une œuvre littéraire peut être déposé au registre des options à la requête du producteur ou de son représentant qui remet à l’appui une copie du contrat par lequel l’auteur de cette œuvre ou son ayant droit lui a accordé une option pour l’achat des droits d’adaptation et de réalisation de cette œuvre et qui justifie du versement des sommes dues au titre de ce contrat. Le Centre national du cinéma et de l’image animée attribue un numéro d’ordre au projet d’œuvre cinématographique ou audiovisuelle dont le titre est ainsi déposé.

Lorsque le producteur exerce l’option mentionnée au premier alinéa, il dépose le titre de l’œuvre cinématographique ou audiovisuelle au registre public du cinéma et de l’audiovisuel dans les conditions prévues à l’article L. 122-1.