Article L1251-38 of the French Labour Code

When the user company hires, after an assignment, an employee made available to it by a temporary employment agency, the length of the assignments completed with this agency during the three months prior to recruitment is taken into account when calculating the employee’s seniority.

This time is deducted from any trial period provided for in the new employment contract.

Original in French 🇫🇷

Article L1251-38

Lorsque l’entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié.

Cette durée est déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.